Cimetière de la ville et intercommunal
Pour acquérir une concession, vous pouvez venir acheter une place au service État-Civil de l’Hôtel de Ville, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les concessions sont réservées aux bondouflois et aux personnes décédées sur la commune.
Le cimetière de Bondoufle est situé rue de Villeroy.
Horaires de visite : de 8h à 20h du 21 mars au 21 octobre et de 8h à 18h30 du 22 octobre au 20 mars.
Le cimetière intercommunal de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud est situé rue Désir Prévost à Bondoufle.
Horaires de visite : de 8h à 12h et de 13h à 19h du 1er mars au 30 septembre et de 9h à 12h et de 13h à 17h du 1er octobre au 28 / 29 février.
Le coût des obsèques
Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé. Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante.
N’hésitez pas à consulter plusieurs agences de pompes funèbres, afin d’obtenir plusieurs devis. Lorsque vous aurez arrêté votre choix, l’entreprise retenue établira alors un bon de commande reprenant les indications portées sur le devis. C’est sur la base de ce document, après signature, que s’engagera votre relation avec l’entreprise de pompes funèbres.
Devis-types des entreprises de pompes funèbres En application de l’article L.2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales*, la Ville de Bondoufle met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires et ceci par ordre alphabétique.
Question-réponse
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
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Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
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Vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous êtes obligé de recourir à un architecte si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m².
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Quand vous déposez un permis de construire pour agrandir une construction existante, vous n'êtes pas obligé de recourir à un architecte si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de surface de plancher
- 2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les exploitants agricoles n'ont pas l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher et l'emprise au sol après travaux sont inférieures ou égales à 800 m².
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Les exploitants agricoles ont l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent 1 des limites suivantes :
- 4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
- 2 000 m² de surface de plancher
- 2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
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Les personnes morales doivent recourir aux services d'un architecte pour établir leur projet architectural quel que soit le projet de construction ou de travaux.
À savoir
Vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un architecte pour les projets soumis à déclaration préalable de travaux.
Il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès des services suivants :
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain.
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