Pour acquérir une concession, vous pouvez venir acheter une place au service État-Civil de l’Hôtel de Ville, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les concessions sont réservées aux bondouflois et aux personnes décédées sur la commune.
Le cimetière de Bondoufle est situé rue de Villeroy.
Horaires de visite : de 8h à 20h du 21 mars au 21 octobre et de 8h à 18h30 du 22 octobre au 20 mars.
Le cimetière intercommunal de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud est situé rue Désir Prévost à Bondoufle.
Horaires de visite : de 8h à 12h et de 13h à 19h du 1er mars au 30 septembre et de 9h à 12h et de 13h à 17h du 1er octobre au 28 / 29 février.
Le coût des obsèques
Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé. Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante.
N’hésitez pas à consulter plusieurs agences de pompes funèbres, afin d’obtenir plusieurs devis. Lorsque vous aurez arrêté votre choix, l’entreprise retenue établira alors un bon de commande reprenant les indications portées sur le devis. C’est sur la base de ce document, après signature, que s’engagera votre relation avec l’entreprise de pompes funèbres.
Devis-types des entreprises de pompes funèbres En application de l’article L.2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales*, la Ville de Bondoufle met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires et ceci par ordre alphabétique.
Fiche pratique
Plaques d'immatriculation
Vérifié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple). La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres, et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire. S'il ne le fait pas, il peut être sanctionné.
Plaque SIV de type "AB-123-CD"
Plaque FNI de type "123 AB 45"
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
À savoir
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.
Une voiture doit avoir 2 plaques, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).
Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.
La remorque doit être équipée d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être détachable.
Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.
Attention :
la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).
Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.
À noter
il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.
Un véhicule agricole ou forestier à moteur peut n'avoir qu'une seule plaque d'immatriculation. Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
La plaque doit être disposée de manière évidente à l'arrière. Elle ne doit pas être détachable.
Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.
