Cimetière de la ville et intercommunal
Pour acquérir une concession, vous pouvez venir acheter une place au service État-Civil de l’Hôtel de Ville, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les concessions sont réservées aux bondouflois et aux personnes décédées sur la commune.
Le cimetière de Bondoufle est situé rue de Villeroy.
Horaires de visite : de 8h à 20h du 21 mars au 21 octobre et de 8h à 18h30 du 22 octobre au 20 mars.
Le cimetière intercommunal de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud est situé rue Désir Prévost à Bondoufle.
Horaires de visite : de 8h à 12h et de 13h à 19h du 1er mars au 30 septembre et de 9h à 12h et de 13h à 17h du 1er octobre au 28 / 29 février.
Le coût des obsèques
Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé. Le choix du professionnel qui exécutera les obsèques, facilitera vos démarches et vous conseillera dans l’accomplissement des différentes étapes des funérailles est une décision particulièrement importante.
N’hésitez pas à consulter plusieurs agences de pompes funèbres, afin d’obtenir plusieurs devis. Lorsque vous aurez arrêté votre choix, l’entreprise retenue établira alors un bon de commande reprenant les indications portées sur le devis. C’est sur la base de ce document, après signature, que s’engagera votre relation avec l’entreprise de pompes funèbres.
Devis-types des entreprises de pompes funèbres En application de l’article L.2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales*, la Ville de Bondoufle met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires et ceci par ordre alphabétique.
Question-réponse
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.
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Vous devez faire la donation devant un notaire.
Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille.
La donation est irrévocable.
Où s’adresser ?
Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
Il doit présenter l'acte notarié de donation.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger un testament.
Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille.
Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
Où s’adresser ?
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Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.
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Vous devez faire la donation devant un notaire.
La donation est irrévocable.
Où s’adresser ?
Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
Il doit présenter l'acte notarié de donation.
Où s’adresser ?
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Vous devez rédiger un testament.
Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques.
Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession.
Vous devez demander l'accord de la commune.
La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
Où s’adresser ?
Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être remboursé d'une partie du prix payé.
Le remboursement dépend du type de concession :
- Selon le temps restant à courir si la concession est temporaire (par exemple, trentenaire ou cinquantenaire)
- Selon la décision du conseil municipal si la concession est perpétuelle
Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au CCAS (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.
À noter
les héritiers du titulaire d'une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.
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