Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Vérifié le 06 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine les éléments suivants :

• Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
• Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
• Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
• Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
• Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
• Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
• Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
• Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
• Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
• Regroupement familial

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