Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Associations syndicales de propriétaires
• Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
• Changements dans l'administration d'une association
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Comment se renseigner sur une association ?
• Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
• Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
• Déclaration initiale d'une association 
• Fondation d'entreprise
• Fonds de dotation
• Modification des statuts d'une association

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