Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

• Contrat : droits et obligations du vendeur et de l'acheteur 

  Ministère chargé de l'économie

• Clauses abusives dans un contrat 

  Ministère chargé de l'économie

• Protection contre la multiplication des options dans un contrat 

  Institut national de la consommation (INC)

Et aussi

• Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat

  Argent - Impôts - Consommation

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