Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Formulaire
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Facture de transport VSL ou ambulance