Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Outil de recherche
Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)