Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Modèle de document
Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)
Vérifié le 07 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle mis en ligne pour information