Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)