Carte de séjour

Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.

Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)

Vérifié le 17 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.

Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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