Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.