Une carte de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité.
Fiche pratique
Location d'un véhicule
Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).
-
Location de véhicule : réglementation applicable
Ministère chargé de l'économie
-
Location de véhicule : obligation du locataire
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation