Aide à la rénovation énergétique des logements

Dans le cadre de sa politique et notamment dans les actions de soutien à la population, la commune a décidé d’accompagner la rénovation énergétique de logements des Bondouflois. La commune propose des aides financières en matière de l’amélioration et la rénovation énergétique permettant :

• de faire prendre conscience aux Bondouflois de l’enjeu énergétique 
• d’accompagner les Bondouflois dans la rénovation thermique et l’amélioration des performances de leur logement et de leur mode de chauffage 
• d’aider les Bondouflois à réaliser des économies d’énergie.

Peuvent être accordées, sous les conditions et modalités ci-après, des subventions pour la réalisation d’investissements qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et la mise en valeur des énergies renouvelables dans les logements qui sont situés sur le territoire de la ville de Bondoufle.

Critères d’éligibilité

• Être une personne physique et majeure le jour de la demande
• Être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur ;
• Logement construit depuis au moins 15 ans ; 
• Logement occupé à titre de résidence principale pour les propriétaires occupants et loué à  titre de résidence principale pour les propriétaires bailleurs ;
• Les travaux devront être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) ;
• Constituer le dossier de demande d’aide avant la réalisation des travaux.

• Ne sont pas éligibles aux aides :
  • Les logements ayant moins de 15 ans ;
  • Les Sociétés Civiles Immobilières sauf les SCI familiales (parents et enfants) ;
  • Les Syndicats de copropriétaires.

Montants des aides

• Subventions pour travaux énergétiques dans le domaine de la rénovation
  • Isolation extérieure des murs, 50 % plafonné à 2 000 € ;
  • Isolation intérieure des murs, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Isolation des murs contre sol ou zone non chauffée, 50 % plafonné à 500 € ;
  • Isolation de la toiture inclinée ou plate, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Isolation de la dalle supérieure contre zone non chauffée, 50 % plafonné à 500 € ;
  • Isolation de la dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol ou extérieur, 50 % plafonné à 500 € ;
  • Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Toiture végétalisée, 50 % plafonné à 1 000 €.

• Subventions pour l’utilisation des énergies renouvelables 
  • Installation solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et chauffage, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Installation solaire photovoltaïque, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Installation chaudière à granulés / plaquettes de bois, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Installation pompe à chaleur air / eau, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Installation pompe à chaleur géothermique / Pompe à chaleur combinée à un accumulateur de chaleur latente et un collecteur solaire thermique, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Installation pompe à chaleur hybride, 50 % plafonné à 1 000 € ;
  • Installation chaudière gaz à condensation en remplacement d’une chaudière moins performante, 50 % plafonné à 500 €.

Chaque aide de la commune peut se cumuler aux autres aides existantes : les aides ANAH, MaPrimeRénov’, les autres subventions locales, l’Éco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Économies d’Énergie, etc.

Le montant cumulé des aides publiques et privées ne doit pas dépasser 100 % du coût total HT des travaux éligibles. Le montant de l’aide accordée par la commune pourra être réajusté pour que cette condition soit respectée au moment du paiement et en fonction de la fourniture des justificatifs.

Composition du dossier

• le formulaire de demande, dûment rempli, comprenant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone et adresse mail) ;
• l’attestation sur l’honneur sur la date de construction de la maison ;
• le devis établi par l’entreprise agrée ;
• une note descriptive indiquant les travaux à réaliser en mettant en évidence l’amélioration énergétique envisagée ; 
• une copie d’une pièce d’identité du bénéficiaire ;
• un justificatif de domicile avec une attestation sur la date de construction du logement concerné qui doit être supérieure à 15 ans ;
• un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) du bénéficiaire.

En fonction des travaux envisagés et de la situation du demandeur, le dossier pourra faire l’objet de demande pièce complémentaire.

En fonction des travaux envisagés et de la situation du demandeur, le dossier pourra faire l’objet de demande pièce complémentaire.

Le dossier complet au format papier sera à remettre à l’attention du Maire, auprès du service Environnement / Aménagement. Les dossiers seront instruits dans l’ordre de leur arrivée.

Les dossiers déposés feront l’objet d’un examen par la commission compétente qui prendra les décisions d’accord ou pas sur les différentes demandes.

Les travaux ne doivent pas être démarrés avant l’obtention de la décision de la mairie.