Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Service en ligne

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation (Service en ligne)

Vérifié le 19 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France), vous pourrez réaliser différentes démarches :

Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour

Demandes concernant certains titres de séjour

Demande de documents de voyage

Demande de naturalisation

Demande d'autorisation de travail

Changement d'adresse

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Nuisances sonores

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation (Service en ligne)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers