Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
-
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
-
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
-
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
-
Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Étranger - Europe