Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Dossier
Santé de l'enfant
Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Famille - Scolarité
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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