Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
-
Commission européenne
-
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
-
Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
-
Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France