Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
-
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Et aussi
-
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité