Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide exceptionnelle de solidarité Covid vous a été versée en septembre ou octobre 2020 si vous étiez dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous touchiez le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité ou l'allocation équivalent retraite (AER) en septembre ou octobre 2020
- Vous touchiez une aide au logement (APL ou ALF ou ALS) et vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) aviez moins de 25 ans. Si vous étiez dans cette situation et étiez étudiant, la prime vous a été versée seulement si vous étiez apprenti ou salarié.