Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.
- Voiture
- Camionnette
- 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Les règles sont différentes en 2023.
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Et aussi
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Bonus écologique (voiture ou camionnette)
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Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
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Pour en savoir plus
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Tout savoir sur le rétrofit électrique
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)