Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche : au moins 2 mois ou moins de 2 mois.
- Au moins 2 mois
- Moins de 2 mois
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.