Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
Vérifié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vivez en France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco et vous avez des comptes ouverts à l'étranger ? Vous devez les déclarer à l'administration fiscale. Que devez-vous déclarer ? Comment faire votre déclaration ? Que risquez vous si vous ne déclarez pas ces comptes ? Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
Direction générale des finances publiques
-
Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ?
Ministère chargé des finances