Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
Vérifié le 10 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Numéros d'urgence
- Numéros d'écoute
Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ?
Ameli.fr
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)