S'inscrire à la lettre d'info
Mon appli "Panneau Pocket"
AccueilAu quotidienUrbanismeNuisances sonores

Nuisances sonores

Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×