Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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