Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous indemniser en cas de dommages aux appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Les contrats de ce type peuvent couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez bien analyser vos besoins avant de les souscrire, car les garanties proposées sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il peut y avoir des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)