Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Fiche pratique
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
- Adoption par un couple
- Adoption par une personne seule
- Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
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