Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Vérifié le 18 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Primaire
- Collège, lycée
Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. Les possibilités sont différentes selon le niveau de scolarisation de votre enfant : primaire (maternelle et élémentaire) ou collège ou lycée.
Et aussi
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Cantine scolaire au collège et au lycée
Famille - Scolarité
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Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité