Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
-
Comment demander ma retraite ?
Fédération Agirc-Arrco
-
Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse
Pôle emploi