Tonte, de voisinage, travaux, chiens … Il n’existe pas d’arrêté municipal sur la commune, néanmoins l’article R1334-31 du code de la santé publique indique : qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Et aussi
-
Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation