Connaitre et respecter la réglementation… Je ne pénètre pas dans la nature avec un véhicule terrestre motorisé.
Hors piste…
La circulation des véhicules terrestres motorisés (VTM) est réglementée sur les voies ouvertes à la circulation publique : routes nationales, départementales, voies communales et chemins ruraux affectés à la circulation publique. Elle l’est également dans les espaces protégés (parcs, réserves…) et en forêt.
En forêt publique ou privée…
Les voies affectées à la défense des forêts contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation.
Les chemins forestiers, s’ils sont carrossables et régulièrement entretenus, sont autorisés en l’absence de signalisation (panneaux, barrières) ou de réglementation locale.
Les sentiers forestiers sont interdits à la circulation des VTM.
La présence d’une barrière, qu’elle soit ouverte ou fermée, signifie interdiction d’accès pour les VTM.
En cas de doute, se renseigner auprès de l’ONF.
Les véhicules concernés
Tous les engins terrestres motorisés sont concernés par la réglementation, y compris les véhicules électriques, (véhicules de tourisme, moto, moto neige, quad, 4X4, etc.).
Les véhicules de secours ou liés à la protection et à la gestion des espaces naturels (véhicules de pompiers, tracteurs, ONF, exploitants agricoles ou forestiers) ne sont pas concernés par les interdictions.
Quad : la règle s’applique aussi
Les quads immatriculés suivent les mêmes règles que celles des véhicules tout terrain ou des voitures particulières.
Les quads non immatriculés, comme les motos non homologuées, ne peuvent rouler ni dans les espaces naturels, ni sur les routes ouvertes à la circulation publique.
La pratique de ces engins à des fins de loisirs doit rester cantonnée aux terrains aménagés spécifiquement à cet effet (et officiellement autorisés) .
Les risques encourus
Tout contrevenant au principe d’interdiction est passible d’une amende (135 € à 1 500 € selon les cas), éventuellement assortie de peines complémentaires (suspension du permis de conduire, immobilisation / confiscation du véhicule).
Refuser le contrôle ou ne pas s’arrêter à une injonction des forces de l’ordre ou des agents de la police de l’environnement constitue un délit passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Personnes habilitées à constater les infractions
Gendarmerie, Police, agents de l’office national des forêts, de l’office français de la biodiversité, gardes champêtres, agents assermentés au titre de la protection de la nature, sont tous habilités à constater les infractions.
Le pouvoir du Maire
Le Maire peut interdire ou restreindre l’accès de certaines voies ouvertes à la circulation publique pour des motifs d’environnement. En cas de doute, se renseigner en mairie.
Références réglementaires
- Loi n°91-2 du 03 janvier 1991, dite loi 4X4, codifiée aux articles L.362-1 et L.362-2 du Code de l’Environnement.
- Article R.163-6 al2 du Code Forestier
- Code des collectivités territoriales Articles L.2213-4 et L.2215-3
Pourquoi ces règles ? Pour éviter les nuisances
La nature est un bien commun fragile. Lui faire subir des agressions répétées engendre des dommages parfois irréparables.
Sécurité des usagers : Les espaces naturels sont partagés entre différents usagers (randonneurs, cyclistes, cavaliers, chasseurs, exploitants forestiers..). La circulation de véhicules à moteur sur les pistes engendre des risques d’accidents.
Nuisances sonores : Le bruit constitue une gêne majeure pour les autres utilisateurs du milieu (randonneurs, cyclistes, etc.) et pour la faune.
Pollution de l’air : Sur des zones où le terrain est nu et sec, la poussière peut constituer une nuisance importante et une gêne, sans compter les émissions de gaz d’échappement polluants.
Atteintes écologiques :
– Écrasement ou disparition de jeunes plants ou de plants de petite taille.
– Dérangement des animaux, notamment en période de reproduction…
– Risques d’incendie et de destruction de biotopes.
– Érosion provoquée par des passages répétés sur les buttes, les zones arides, ou à forte pente.
– Pollution par des fuites d’hydrocarbures.