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Site officiel de la Ville de Bondoufle

Quotient familial

Le nouveau calcul de votre quotient se fera dès le 7 novembre, aux heures d'ouverture de la mairie au service scolaire.

Les documents à fournir sont :

  • L’avis d’imposition 2011 du foyer,
  • Taxe d'habitation 2011,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • Votre livret de famille,
  • Le jugement de divorce ou attestation en cas de séparation des parents.

Votre quotient familial sera calculé automatiquement selon le barème du tableau suivant :

BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
 
QUOTIENT
TRANCHES
DE
A
1
-
Jusqu'à 402 €
2
403 €
532 €
3
533 €
665 €
4
666 €
928 €
5
929 €
1 192 €
6
1 193 €
1 587 €
7
à partir de 1 588 €
-
Extérieurs
Hors quotient

CALCUL : revenu imposable du foyer / Nombre de parts fiscales du foyer / 12 mois, selon avis d'imposition 2010.