Site officiel de la Ville de Bondoufle

• Hypothèses du PLF 2011
  PIB (en volume) :
  selon les dernières estimations, pour l’année 2010, la croissance aurait été atteint + 1,5 %, après - 2,6 % en 2009. Pour 2011, le consensus des économistes table sur une croissance de 1,6 %.
   
  Inflation :
  En 2011, le risque inflationniste semble exclu. la hausse des prix à la consommation ne devrait pas connaître d’accélération particulière et s’établirait à + 1,5 % hors tabac (inflation prévisionnelle retenue pour le PLF).
  
  
  
• Les principales mesures pour les collectivités locales
  Une des mesures les plus importantes inscrites dans le projet de loi de finances pour 2011 intéressant les collectivités locales concerne la stabilisation en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Ce gel des dotations est d’ores et déjà prévu pour trois ans (2011-2013).
  
  Le PLF pour 2011 prévoit également les ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle, notamment dans le cadre de la « clause de revoyure » annoncée en LFI (Loi de Finances Initiale) pour 2010, et détaille la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation.
  
  
  
• Mesures concernant le gel des dotations
  Le PLF fixe le montant de la DGF à 41,3 milliards d’euros à champ constant, soit une hausse de 0,2 % (+ 86 millions d’euros) (soit la moitié de l’inflation). Cette indexation représente 245 millions € supplémentaires par rapport à 2010, contre 490 millions € si l’évolution avait été calculée par rapport à l’inflation prévisionnelle.
  
  Afin de respecter la norme d’évolution « zéro valeur » sans minorer de façon trop importante les compensations d’exonérations fiscales, le montant des dotations est stabilisé en valeur par rapport à 2010.
  
  
  
• La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
  Au titre de 2011, les valeurs locatives relatives aux immeubles non industriels ainsi qu'à l'ensemble des autres propriétés bâties et non bâties sont majorées suivant un coefficient fixé à 1,02 (soit + 2.0%).
  
  
  

• La population légale en vigueur au 1er janvier 2011 est de 9.370 habitants (contre 9.548 habitants au précédemment).
  
  
• La D.G.F. : compte tenu du gel des dotations décidées par le PLF 2011 évoqué ci-dessus, le montant 2010 est reconduit,
  soit 1.284.363 €.
  
  
• La dotation de solidarité rurale (même observation que pour la D.G.F.) :  80.016 €
  
  
• Les dotations de la Communauté d’Agglomération : les montants ont été votés en conseil de communauté pour 1.137.047,06 € d’Attribution de Compensation + 141.155,00 € de D.S.C. (Dotation de Solidarité Communautaire) (en 2010 => A.C. = 1.105.915 €  / D.S.C. =  142 482 € )
  
  
• Frais de personnel : Compte tenu du GVT, et des mouvements de personnel (dont la fin de la convention de mise à disposition d’un agent de la CAECE au 31 décembre 2010), nous tablerons donc sur une prévision de 5.600.000€ . Le contrat d’assistance informatique venant à échéance fin mars 2011, nous étudions actuellement la possibilité d’embaucher un technicien informatique. Nous en avons également tenu compte dans cette prévision.  
  
  
• Pour mémoire, la compétence « ordures ménagères » ayant été transférée à la CAECE à compter du 1 janvier 2010, Bondoufle ne perçoit plus la TEOM depuis 2010. Au titre de 2010, une régularisation de 15.566 € a été votée par la CAECE.
  
  
  

Principaux investissements prévus

• Travaux au groupe scolaire Mermoz (dont la réfection du hall) : 228.000 €
  
  
• Travaux au groupe scolaire Mauriac :
  Passage de l’énergie « fuel » à l’énergie « gaz » et installation de deux chaudières murales individuelles dans les logements (51.900 €)
  
  
• Salle des fêtes : remplacement des aérothermes (50.500 €)
  
  
• CLSH : toitures (25.000 €)
  
  
• Remplacement des menuiseries (48.000 €)
  
  
• Château d’eau : démolition et déplacement de la sirène (85.000€)
  
  
• Rue Charles de Gaulle : réfection (992.000 €), non inscrite au B.P. 2011 car début des travaux en fonction de la fin des travaux d’assainissement par la CAECE
  
  
• Rue Pasteur : fin de la reprise des trottoirs (132.000 €) et reprise partielle de la voirie (30.000 €)
  
  
• Rue Pierre Marcille : reprise des trottoirs (71.000 €)
  
  
• Réfection de voiries :
  Rues du Cormier et de la mare aux chiens (env. 327.000€).
  Les squares de l’Escale et du Petit Prince ne seront pas inscrites au B.P. 2011, car en fonction de la possibilité de réaliser ces travaux en 2011 (200.000 €)  
  
  
• Coulée verte : reprise complète et remblaiement (174.000€)
  
  
• Comme les années précédentes, une enveloppe de 100.000 € est prévue pour la mise aux normes d’accessibilité