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Vos démarches à Bondoufle
Le samedi matin la mairie assure une permanence uniquement pour les démarches suivantes :
- Cartes nationales d’identité
- Autorisations de sortie du territoire
- Retraits divers et distribution de sacs déchets verts
- Recensement militaire
- Inscription sur les listes électorales
- Dépots de dossier de mariage
- Inscriptions scolaires, colonies de vacances
- Paiement des factures des activités périscolaires
Carte nationale d’identité
La liste de pièces justificatives est variable selon le type de demande.
Présence du mineur obligatoire
D'autres documents pourront vous être demandés
pour les situations particulières
Passeport
L'inscription d'enfants sur le passeport des parents
n'est plus possible
Présence du mineur obligatoire
D'autres documents pourront vous être demandés
pour les situations particulières
Les passeports ne sont plus constitués à la mairie de Bondoufle.
Depuis le 12 mai 2009, les usagers doivent constituer et déposer leur dossier de demande de passeports dans une des communes accueillant des dispositifs sécurisés de recueil des données personnelles nécessaire à la production d'un passeport.
Les communes munies de ce dispositif sont les suivantes : Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonne, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis.
Demande d'acte pour les personnes Françaises nées à l'Etranger
Pour faire votre demande, adressez-vous au :
Service Central d'Etat-Civil
44941 NANTES Cedex
Demande par internet :
Site internet de France Diplomatie
Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur Français (les enfants étrangers doivent s'adresser à leur consulat) est obligatoire pour chaque mineur muni d'une carte nationale d'identité qui est appelé à se rendre dans un pays étranger seul ou avec un tiers autre que ses parents.
Elle ne peut être délivrée qu'à la demande du titulaire de l'autorité parentale dans la commune de résidence ou de garde alternée (si autorité parentale conjointe accord des deux parents).
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- la pièce d'identité de l'enfant mineur et du titulaire de l'autorité parentale
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (si garde alternée: un justificatif de chaque parent)
- le jugement de divorce s'il y a lieu
Inscription sur les listes éléctorales
Demande de casier judiciare
Les demandes d'extrait de casier judiciaire doivent être adressées directement au :
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
Demande en ligne
Certificat de vie maritale
Ce document n'a aucune valeur juridique mais peut être demandé par certains organismes (comité d'entreprise, etc...).
Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins n'appartenant pas aux familles des concubins.
Pièces à founir :
- les pièces d'identité des intéressés
- un justificatif de domicile aux deux noms
- un témoin pour chaque personne et n'ayant aucun lien de parenté munies de leur pièce d'identité
Mariage
Pièces à fournir :
- extrait d'acte de naissance, avec toutes les mentions, de chacun des futurs époux
(validité de trois mois, s'il a été établi en France et six mois dans les DOM-TOM ou à l'étranger) - guide du mariage à retirer au service municipal de l'état civil
- pièces d'identité des futurs époux
- attestation de domicile de moins de trois moins
- Si un contrat de mariage a été établi : certificat du notaire
- Si décès du précedent conjoint : acte de décès
- Si divorcé : extrait d'acte de naissance avec mention de divorce
Chiens dangereux
La loi du 6 janvier 1999 impose l'inscription en Mairie des chiens dits "dangereux" des 1ère et 2ème catégories
(L. n°99-5 Articles 211-1, 2, 3, 4, 5 et 6 du code rural).
Pièces à fournir :
- la carte de tatouage ou d'identification du chien, conforme à l'article 276-2
- le certificat de vaccination antirabique du chien, en cours de validité
- pour les chiens mâles et femelles de première catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal
- une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient,
pour les dommages causés aux tiers par l'animal - votre pièce d'identité
- un justificatif de domicile récent
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